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Auteur
Sujet: franchise (Lu 5844 fois)
hamrouch
Membre junior
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franchise
«
le:
17 février 2010, 03:22:28 pm 15:22 »
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quelle est la reglementation en matière de franchise d'une marque?
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naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
Noter l'auteur 6
Sexe:
Re : franchise
«
Réponse #1 le:
18 février 2010, 10:27:12 am 10:27 »
Citation de: hamrouch le 17 février 2010, 03:22:28 pm 15:22
quelle est la reglementation en matière de franchise d'une marque?
Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution
Slts/Naceur
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IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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