" /> Exonération à la retenue à la source - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Exonération à la retenue à la source

Hors ligne dehmani

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Exonération à la retenue à la source
« le: 19 février 2010, 03:57:50 am 03:57 »
Bonjour,
J'ai une société qui vent les bouteilles de GAZ. Puisque mon unique fournisseur a une exonération à la retenue à la source, es ce que je peux l'avoir pour ma société ? Et comment ?
MERCI pour l'aide...

Hors ligne bmk

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Re : Exonération à la retenue à la source
« Réponse #1 le: 24 février 2010, 04:42:04 pm 16:42 »
a ma connaissance l'exonération de la retenue a la source est réservé a des grandes société comme LA SONEDE ,STEG , les société petroliere et de carburant , etc .... , ainsi au société totalement exportatrice exception bureau d'études.