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Auteur Sujet: liste des contraventions aux dispositions du code de la route  (Lu 3288 fois)

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Hors ligne Abdou

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liste des contraventions aux dispositions du code de la route
« le: 20 février 2010, 09:30:22 am 09:30 »
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Cette liste est arrêtée par Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application.
« Modifié: 20 février 2010, 04:36:18 pm 16:36 par Administration des forums »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus