Y a t-il un délai maximum à ne pas dépasser entre la décision de suspension de ses fonctions d'un travailleur et la prise de décision finale de la direction générale.
Autrement dit combien de temps un travailleur peut rester suspendu sans qu'aucune décision n'ait été prise?
Si oui, de combien est ce délai??
Est-il calculé du jour de la prise de décision de suspension jusqu'au jour de la décision par la direction Générale de le révoquer,ou est-ce la date du jour de son information de révocation par voie d'huissier notaire qui fait foi?
Le conseil de discipline a t-il un pouvoir de décision ou émet-il seulement un avis sur la sanction à prendre? Merci