SARL et CNSS

[yousra]

Bonjour,

Nous sommes 2 associés dans une récente SARL dans le domaine de la "formation continue". Pour que l'organisme soit agrée par le ministère de l'education et la formation, on nous demande entre-autre un papier "attestation d'affiliation ou non affiliation provisoire de l'organisme au CNSS"

Au CNSS, et après pas mal de va et viens,  on me demande de remplir une demande "d'affiliation au régime de sécurité sociale de travailleurs non salariés dans le secteurs agricole et non agricole" pour le gérant et de constituer un dossier pour la société.

Sachant que le gérant vis à Paris et a une couverture sociale ailleurs (donc pas besoin d'une autre) et qu'on n'a pas de salariés pour le moment :

- Suis je obligé de le faire pour obtenir une attestation de NON affiliation provisoire ?
- Qu'est ce que ca engage au juste (frais, etc) ?

Cordialement,

[naceur]

Nous sommes 2 associés dans une récente SARL dans le domaine de la "formation continue". Pour que l'organisme soit agrée par le ministère de l'education et la formation, on nous demande entre-autre un papier "attestation d'affiliation ou non affiliation provisoire de l'organisme au CNSS"
Au CNSS, et après pas mal de va et viens,  on me demande de remplir une demande "d'affiliation au régime de sécurité sociale de travailleurs non salariés dans le secteurs agricole et non agricole" pour le gérant et de constituer un dossier pour la société.
Sachant que le gérant vis à Paris et a une couverture sociale ailleurs (donc pas besoin d'une autre) et qu'on n'a pas de salariés pour le moment :
- Suis je obligé de le faire pour obtenir une attestation de NON affiliation provisoire ?

Non, il suffit de présenter le dernier quitance de cotisation en france
Il fallait rappeler à l'agent de la CNSS qu'il y a une convention entre la Tunisie et la France (qui permet de choisir le régime Tunisie ou France)

- Qu'est ce que ca engage au juste (frais, etc) ?

Aucun frais, il suffit d'adresser (contre décharge) à la CNSS en Tunisie  une copie du quitance de paiement en France (chaque trimestre)

Slts/Naceur