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Recours contre non encaissement de cheque

Hors ligne af1989

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Recours contre non encaissement de cheque
« le: 21 février 2010, 09:53:00 pm 21:53 »
Salutations.
J'écris ce message afin d'avoir quelques conseils concernant un chèque non encaisse pendant 2mois.
L'histoire et plutôt simple: j'ai reçu un chèque en euro le 3 Decembre 2009, je l'ai envoyé pour encaissement le 7 Decembre 2009 et d'habitude mon compte bancaire est crédite après un mois (soit le 7 Janvier 2010).
Sauf qu'a ce jour, mon compte n'a pas ete credite, le cheque n'a pas ete debite du compte du tire et pas d'explications de la part de ma banque.
Je vous demande alors quelques réponses sur:
1-Est-ce qu'il n'y a pas un délai maxi pour l'encaissement d'un chèque et le crédit du compte de la part de la banque?
2-Est-ce qu'il y a un delai de prescription du recours contre la banque pour non encaissement?
3-Que dois-je faire pour me faire entendre et faire "pression" sur ma banque?
Toute réponse est la bienvenue.
Merci d'avance

Hors ligne naceur

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Re : Recours contre non encaissement de cheque
« Réponse #1 le: 22 février 2010, 10:14:28 am 10:14 »
J'écris ce message afin d'avoir quelques conseils concernant un chèque non encaisse pendant 2mois.
L'histoire et plutôt simple: j'ai reçu un chèque en euro le 3 Decembre 2009, je l'ai envoyé pour encaissement le 7 Decembre 2009 et d'habitude mon compte bancaire est crédite après un mois (soit le 7 Janvier 2010).
Sauf qu'a ce jour, mon compte n'a pas ete credite, le cheque n'a pas ete debite du compte du tire et pas d'explications de la part de ma banque.
Je vous demande alors quelques réponses sur:
1-Est-ce qu'il n'y a pas un délai maxi pour l'encaissement d'un chèque et le crédit du compte de la part de la banque?
2-Est-ce qu'il y a un delai de prescription du recours contre la banque pour non encaissement?
3-Que dois-je faire pour me faire entendre et faire "pression" sur ma banque?

Le mieux est de prendre contact avec le Médiateur de cette Banque et/ou saisir par écrit L'Observatoire des Services Bancaires - Tunisie

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

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Re : Recours contre non encaissement de cheque
« Réponse #2 le: 22 février 2010, 10:23:36 am 10:23 »
Ah! , j'ai oublié :

L' Observatoire des Services Bancaires
Adresse Courier : Banque Centrale de Tunisie - BP 777 - 1080 Tunis -CEDEX
Téléphone et Télécopie : (+216) 71 340 588 / (+216) 71 256 984
Courrier électronique  : contact@oqsb.org

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Re : Recours contre non encaissement de cheque
« Réponse #3 le: 22 février 2010, 11:27:13 am 11:27 »
Mille Merci et bravo pour votre rapidite et votre pertinence !!!! :)