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congé payé pour un nouveau recruté

Hors ligne yaz2fr

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congé payé pour un nouveau recruté
« le: 23 février 2010, 10:03:51 am 10:03 »
Salut à tout le monde

 D'aprés l'article 113 du code du travail " tout travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant une période de temps équivalente à un minimum d'un mois de travail effectif a droit à un congé...", cet article s'applique même pour les travailleurs n'ayant pas encore fait ou n'ayant pas fait de contrat de travail ou de stage ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde

Hors ligne naceur

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Re : congé payé pour un nouveau recruté
« Réponse #1 le: 23 février 2010, 10:47:47 am 10:47 »
D'aprés l'article 113 du code du travail " tout travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant une période de temps équivalente à un minimum d'un mois de travail effectif a droit à un congé...", cet article s'applique même pour les travailleurs n'ayant pas encore fait ou n'ayant pas fait de contrat de travail ou de stage ? Et merci d'avance.

Oui, la contrat de travail peut être verbal aucune forme spéciale n’est imposée par la loi


Slts/Naceur

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