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Honoraires du CAC

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Hors ligne ouffa

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pas compris votre question
le barême est fixé par l'arrêté du 24/09/2003 ministère des finances, c'est un barême qui s'applique pour les auditeurs légaux et contractuels experts comptables et  comptables

le minimum que percoit un auditeur est 1250 dt ht :-\


Hors ligne mylo

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S'il n'y a pas de plafond comment peuvent ils tous etre rémunérés selon le meme bareme?


Hors ligne naceur

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Est-ce qu'il y a un plafond pour le paiement des honoraires du CAC ?

Non

Est-ce qu'ils  doivent tous etre rémunérés selon le baréme fixé par la loi?

Oui


Slts/Naceur
« Modifié: 24 mars 2010, 10:29:42 pm 22:29 par Administration des forums »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne mylo

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Bonjour,
Est-ce qu'il y a un plafond pour le paiement des honoraires du CAC ou est-ce qu'ils doivent tous etre rémunérés selon le baréme fixé par la loi?
Merci


 

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