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Auteur Sujet: L'environnement  (Lu 3928 fois)

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Hors ligne skander_ayadi

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L'environnement
« le: 11 mars 2010, 12:57:58 pm 12:57 »
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Bonjour!

je voudrais savoir quels sont les textes juridiques qui régissent la protection de l'environnement en tunisie.

merci.

Hors ligne naceur

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Re : L'environnement
« Réponse #1 le: 11 mars 2010, 03:58:52 pm 15:58 »

je voudrais savoir quels sont les textes juridiques qui régissent la protection de l'environnement en tunisie.


Voir ce lien (Section : Réglementation)  :

http://www.environnement.nat.tn/


Slts/Naceur



« Modifié: 24 mars 2010, 10:35:57 pm 22:35 par Administration des forums »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne Abdou

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Re : L'environnement
« Réponse #2 le: 11 mars 2010, 04:23:45 pm 16:23 »
Globalement et rapidement:
Lois n° 88-91; 96-41; 92-122; 2001-14; 96-29; 93-45; 2002-58; 2009-7; 2007-70; 2005-82 et106; 2004-72; 2000-98; 2001-123; 2005-106; 2008-12

Tu y ajouts aussi:
Le code minier, le code des hydrocarbures code d'aménagement du territoire

Et des dizaines de décrets et arrêtés
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus