documents à deposer au registre de commerce

[blanis]

essalem 3alaykom:

quelles sont les documents à déposer au registre de commerce pour les personnes soumises au régime réelle suivantes :

-personne morale.
-personne physique.

[bmk]

d il faut déposer
-2 copie de l'agrément de l'API
-2 copie de la patente
-2 copie de la déclaration d'existence
-2 exemplaires de status
-2 exemplaires contrat de location
- CIN gérant
- Timbre de 15 DT
 

[sercat]

Bonjour,j'aurai 2 questions à poser:
la première:
Pour l'obtention d'un Registre de commerce déja existant,quels documents fournir pour l'obtention d'une autre copie;le numero suffit il ?

La deuxieme:
Ayant modifié le statut de ma société (vente de parts),quels sont les documents à fournir ;j'ai deja enregistré le PV de la vente aux Finances;

Merci