" /> Importer un véhicule en tunisie - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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Importer un véhicule en tunisie

Hors ligne alya

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Importer un véhicule en tunisie
« le: 30 octobre 2003, 10:37:33 am 10:37 »
Bonjour,
Je suis une étudiante tunisienne en france, je souhaite importer un véhicule d'ici février 2004.
N'ayant pas terminer mes études, je souhaite laisser mon véhicule à mes parents en utilisant mon FCR et la laissant sous l'immatriculation RS.
Mon retour est considéré comme un retour temporaire mais la voiture elle, reste en tunisie jusqu'à mon retour définitif d'ici 2 à 3 ans. Ais-je le droit?  
Merci

Hors ligne Abdou

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Re: Importer un véhicule en tunisie
« Réponse #1 le: 31 octobre 2003, 12:28:48 pm 12:28 »
je vous recommande de chercher une réponse sur l'adresse: http://www.tunisiens.tn/index.html
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne alya

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Re: Importer un véhicule en tunisie
« Réponse #2 le: 31 octobre 2003, 04:41:21 pm 16:41 »
Merci de votre aide, j'y vais de suite.
Citer
je vous recommande de chercher une réponse sur l'adresse: http://www.tunisiens.tn/index.html


Jamel

Re: Importer un véhicule en tunisie
« Réponse #3 le: 01 novembre 2003, 08:54:32 am 08:54 »
C'est tout à fait possible pour les véhicules importés en FCR dans la mesure où les services des douanes peuvent octroyer une autorisation à cet effet.
Vous trouverez tous les détails à cette adresse:
http://www.douane.gov.tn/ , le site de la Douane tunisienne.

Hors ligne alya

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Re: Importer un véhicule en tunisie
« Réponse #4 le: 01 novembre 2003, 11:57:23 am 11:57 »
Bonjour
Merci pour votre aide.

Citer
C'est tout à fait possible pour les véhicules importés en FCR dans la mesure où les services des douanes peuvent octroyer une autorisation à cet effet.
Vous trouverez tous les détails à cette adresse:
http://www.douane.gov.tn/ , le site de la Douane tunisienne.


Hors ligne khaledb

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Re:Importer un véhicule en tunisie
« Réponse #5 le: 06 août 2004, 04:10:07 pm 16:10 »
Possibilite' d'importer une vehicule en regime RS.
J'ai besoin d'un reponse bien detailler.
Merci d'avance

Hors ligne Abdou

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Re:Importer un véhicule en tunisie
« Réponse #6 le: 07 août 2004, 08:48:50 am 08:48 »
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Alfred Capus