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caractère obligtoire du CAVIS?

Hors ligne BEN AMMAR

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caractère obligtoire du CAVIS?
« le: 15 mars 2010, 02:56:45 pm 14:56 »
mes salutations;

svp je veux bien connaitre si une fois une entreprise a cumulé pour un salarié un salaire net supérieur ou égale à 6 fois le smig devient obligatoirement soumise au cavis ou elle a la faculté d'adhérer ou non?

est ce que lorsque la société a adhéré pour une seule personne, doit l'etre pour les autres emplyés également.

merci beaucoup.

Hors ligne naceur

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Re : caractère obligtoire du CAVIS?
« Réponse #1 le: 25 mars 2010, 09:59:01 pm 21:59 »
svp je veux bien connaitre si une fois une entreprise a cumulé pour un salarié un salaire net supérieur ou égale à 6 fois le smig devient obligatoirement soumise au cavis ou elle a la faculté d'adhérer ou non?

Le régime complémentaire (Ex-CAVIS) n'est pas obligatoire, il est facultatif


est ce que lorsque la société a adhéré pour une seule personne, doit l'etre pour les autres emplyés également.


Oui, une fois la sociéété est adhéré au régime complémentaire (Ex-CAVIS) , il est  applicable à l'ensemble (sans exception)  du personnel dont le salaire supérieur ou égale à 6 fois le smig


Slts/Naceur
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