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Auteur Sujet: ACOMPTE PROVISIONNEL  (Lu 4367 fois)

IDOL82

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ACOMPTE PROVISIONNEL
« le: 17 mars 2010, 09:19:38 am 09:19 »
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bonjour j'aime savoir s'il est applicable les AP pour les ste de commerces international et  ste situé dans les zones de développement régional  meme si elles réalisent un bénéfice ?
« Modifié: 17 mars 2010, 09:22:12 am 09:22 par Carthage1982 »
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.

naceur

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Re : ACOMPTE PROVISIONNEL
« Réponse #1 le: 17 mars 2010, 09:22:10 am 09:22 »
bonjour j'aime savoir s'il est applicable les AP pour les ste de commerces international  car elles ne paient pas d'impôts sur le société ?

Il n y a pas d'exonération express


Slts/Naceur
« Modifié: 24 mars 2010, 10:05:37 pm 22:05 par Administration des forums »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

IDOL82

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Re : ACOMPTE PROVISIONNEL
« Réponse #2 le: 17 mars 2010, 09:27:35 am 09:27 »
merci naceur pour ta réponse et pour le minimum d'impôt ?
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