gerance ste non residente / compte bancaire

[naceur]

il faut peut être penser à la co-gérance .
la personne non résidente avec un tunisien résident(qui peut être le fils de l'autre associé par exemple "co gérant fictif", comme ça la personne non résidente aura la carte de séjour et la banque a une personne résidente qui gère le compte bancaire!!

C'est une bonne idée, elle permettra de débloquer la situation et eviter les conflis
Bravo nannou85 !

Slts/Naceur

[agnostos]

Bonjour,

merci pour ce débat instructif.

j'ai une remarque, certes les circulaires BCT n'ont pas force de loi, mais dans le cas de l'espèce j'ai pas vu où est ce que la circulaire est contraire à la loi?

de plus, je considère tout a fait normal en cas d'une association resident/non résident, que la partie qui détient la majorité du capital soit le gérant ou à la limite prévoir une cogérance(réelle et non pas fictive   )

salut

[naceur]

j'ai une remarque, certes les circulaires BCT n'ont pas force de loi, mais dans le cas de l'espèce j'ai pas vu où est ce que la circulaire est contraire à la loi?

Excellente intervention !

La législation tunisienne permet aux personnes physiques étrangères non-résidentes de  représenter les personnes morales résidentes (càd d'être nommer comme Gérant  ou PDG ) autre que le commerce et l'agriculture, et de ce fait ils (Gérant ou PDG) ont de droit de  à faire fonctionner les comptes de ces sociétés auprès des Banques. Mais malheureusement  la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux Intermédiaires Agréés n° 64-39 du 10 juin 1964  "limite" le pouvoir de gérant ====> donc circulaire est contraire à la loi
En vertu du principe du parallélisme de forme, une telle limtation devrait être prévu par une loi et non  pas par un  circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux Intermédiaires Agréés et qui date de 1964

Voila, j'espère avoir été assez clair


Slts/Naceur

[amtaf]

 Merci beaucoup a vous tous pour ces interventions et ces clarifications.
 Je  vais essayer la cogérance , mais d apres la banque , la cogerance n est pas possible vu que la partie non resident gere encore ce compte . mais je vais la voir pour de plus amples informations.
 
 Dans ce cas le ciculaire est contraire a loi  ?? ce qui est etrange comme meme
comment faire pour ? a qui il faut s adresser pour limiter cette confusion  ? et je suis sure u il y a plein de cas comme celui la.

[naceur]

Dans ce cas le ciculaire est contraire a loi  ?? ce qui est etrange comme meme
comment faire pour ? a qui il faut s adresser pour limiter cette confusion  ? et je suis sure u il y a plein de cas comme celui la.

Oui , ce problème de circulaire de la BCT a été  soulevé par l'Ordre des Experts Comptable en 1991 suite à la parution de la circulaire 91-24 relatifs à la classification des risques et calcul des provisions. Cette circulaire 91-24  a été en qiuelque sorte "imposé" par la Banque Mondiale suite à la première guerre du Golf

Un sujet très intéressant, un grand merci pour toi amtaf


Slts/Naceur

[Jamel]

Bien vu Naceur,
La BCT certainement pourrait aujourd'hui revoir les dispositions de cette circulaire.