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Auteur Sujet: resiliation de bail avant echeance  (Lu 12071 fois)

egsab

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resiliation de bail avant echeance
« le: 26 mars 2010, 04:46:11 pm 16:46 »
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j'ai signé, il y a un an, un bail d'une durée de 30 mois pour la location d'une maison, je désire mettre fin à ce bail avant cette échéance soit un an aprés la signature, est possible quels sont les risques ?
De plus est ce que cette durée de 30 mois est légale ?

Merci par avance pour vos réponses
cordialement

naceur

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Re : resiliation de bail avant echeance
« Réponse #1 le: 26 mars 2010, 07:00:24 pm 19:00 »
j'ai signé, il y a un an, un bail d'une durée de 30 mois pour la location d'une maison, je désire mettre fin à ce bail avant cette échéance soit un an aprés la signature, est possible quels sont les risques ?

Pour répondre convenablement à cette question, il fallait savoir s'il y a,  dans le contrat de location,  une clause de résiliation d'office en cas de défaut de paiement

De plus est ce que cette durée de 30 mois est légale ?

Ce n'est pas interdit, donc c'est légale


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egsab

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Re : resiliation de bail avant echeance
« Réponse #2 le: 26 mars 2010, 08:17:35 pm 20:17 »
il y a 2 clauses qui sont, je cite:
"a defaut de paiement du loyer à son échéance a son echeance, comme en cas d'inexecution des conditions du présent contrat, ce contrat sera de plein droit résilié quinze jours aprés une mise en demeure faites par voie d'huissier restée sans effet et par le seul fait de l'expiration du délai. La resiliation étant acquise, l'expulsion du locataire aura lie à la requete du bailleur sur ordonnace du référé rendu par le président du tribunal"

l'autre concernant un départ éventuel de tunisie.

dans l'attente de vous lire
cordialement

ps: je dois faire une lettre recommandé avec ar stipulant mon départ et dois-je y indiquer une mention spécifique  ?

naceur

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Re : Re : resiliation de bail avant echeance
« Réponse #3 le: 27 mars 2010, 07:21:50 am 07:21 »
ps: je dois faire une lettre recommandé avec ar stipulant mon départ et dois-je y indiquer une mention spécifique  ?

Juridiquement, ce n'est pas la solution idéale

il y a 2 clauses qui sont, je cite:
"a defaut de paiement du loyer à son échéance a son echeance, comme en cas d'inexecution des conditions du présent contrat, ce contrat sera de plein droit résilié quinze jours aprés une mise en demeure faites par voie d'huissier restée sans effet et par le seul fait de l'expiration du délai. La resiliation étant acquise, l'expulsion du locataire aura lie à la requete du bailleur sur ordonnace du référé rendu par le président du tribunal"
l'autre concernant un départ éventuel de tunisie.

Il y a deux (ou plutôt 3 )  solutions :
 1 - Essayer de trouver un arrangement avec le bailleur pour une résiliation à l'amiable (rédigé par écrit)
 2 - Ne pas payer le loyer et attendre une mise en demeure faites par voie d'huissier (le contrat sera de plein droit résilié quinze jours après une mise en demeure)
 3 - La troisième solution est un peut risqué,  il fallait déménagé et remettre au bailleur les clefs par voie de huissier notaire (s'il les accepte le contrat est considéré comme résilié, bien sur tu vas perdre le cautionnement) !

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egsab

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Re : resiliation de bail avant echeance
« Réponse #4 le: 27 mars 2010, 10:32:27 am 10:32 »
merci pour ces informations
pour la solution n°2, si je déménage avant de recevoir la mise en demeure est ce que cela pose un problème ?
néanmoins, la cause de mon déménagement concerne principalement mon fils qui est est allergique et l'humidité persistane dans la maison affecte son état de santé (bord de mer), est ce que cela peut être aussi une clause

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Re : Re : resiliation de bail avant echeance
« Réponse #5 le: 27 mars 2010, 12:48:11 pm 12:48 »
la cause de mon déménagement concerne principalement mon fils qui est est allergique et l'humidité persistane dans la maison affecte son état de santé (bord de mer), est ce que cela peut être aussi une clause

Oui, c'est envisageable
Dans ce cas,  le mieux serait de faire un contstat par voir de huissier avant de déménager


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