j'ai ouvert une patente Novembre 2009,mais je ne suis pas encore actif car j'attends encore l'importation d'equipement dont l'achat sera malheureusement retardee (n'est plus en stock chez mon fournisseur a l'etranger).
Recemment j'ai recu 2 factures de la CNSS (2 trimestres).
J e voudrais savoir s'il ya une possibilite d'exoneration temporaire de ces frais d'affiliation le temps ou je lance mon projet car je ne suis pas encore entre en production et je ne prevois pas un revenue dans les quelques mois a venir.
Je voudrais aussi savoir a partir de quelles donnees ils ont pu calcule ces factures (affilie a la categorie 3)
Toute information sera plus que la bienvenue et desole pour mon francais!
Tu parles du régime inépendant, ce régime concerne
le gérant et non pas la société (il peut être pris en charge par la société)
L'exonération de régime indépendant peut être demande, mais c'est très difficile maintenant (càd après le l'emission des échéances)
Concernant, la catégorie puisque tu es le gérant d'une SARL la classe minimale est la classe 3 (Voir Décret 95-1166 du 3 juillet 1995 modifié par le décret 2002-3018)
Donc, le mieux est de payer ces quitances de CNSS (RI)
Slts/Naceur
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