JurisiteTunisie

Auteur Sujet: proposition d'embauche societé of fshore et paiement salaire en euro  (Lu 6106 fois)

batouta

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Bonjour Haldun,

Encore bravo pour jurisite qui est est vraiment la reference.
J'ai bien pris soin d'utiliser la fonction recherche, mais ma question est un peu transversale:fiscale, change, droit du travail...
Ma question est la suivante:
Je suis en Tunisie depuis maintenant 4 mois et Une entreprise off shore me propose un contrat d'embauche en tunisie.
j'ai 3 nationalités outre la tunisienne, je suis francais ainsi que canadien.
-Ai je le droit de percevoir un salaire dont une partie en euro sera versée  sur un compte bancaire en france, et l'autre en Tunisie, en dinars?
-en cas de réponse negative , ai je interet a prendre le statut de "prestataire de service pour une societé off-shore" ouvrant droit ainsi a étre remuneré en devise sur un compte en euros ouvert en Tunisie?
-Ma question separe la question du change (paiement en euro) de celle de l'impot.Etre imposée en Tunisie ne me pose pas probleme si je peux percevoir mon salaire en euro, car j'ai des charges a payer en france.

Merci de vos lumières la dessus

Bonne continuation a Jurisite

naceur

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Re : proposition d'embauche societé of fshore et paiement salaire en euro
« Réponse #1 le: 16 avril 2010, 08:57:21 am 08:57 »
J'ai bien pris soin d'utiliser la fonction recherche, mais ma question est un peu transversale:fiscale, change, droit du travail...
Ma question est la suivante:
Je suis en Tunisie depuis maintenant 4 mois et Une entreprise off shore me propose un contrat d'embauche en tunisie.
j'ai 3 nationalités outre la tunisienne, je suis francais ainsi que canadien.
-Ai je le droit de percevoir un salaire dont une partie en euro sera versée  sur un compte bancaire en france, et l'autre en Tunisie, en dinars?

Oui, dans des limites (a ma connsaissance,  ça ne peut pas dépasser 50%  circulaire BCT 93-12 du 19 octobre 1993)


-en cas de réponse negative , ai je interet a prendre le statut de "prestataire de service pour une societé off-shore" ouvrant droit ainsi a étre remuneré en devise sur un compte en euros ouvert en Tunisie?

Oui, t'as le droit d'avoir un compte en devise
Le transfert du "bénéfice ou dividende" ne peut être effectué qu'après l'autorisation de la BCT (Circulaire  BCT 93-17 du 13 octobre 1993)

-Ma question separe la question du change (paiement en euro) de celle de l'impot. Etre imposée en Tunisie ne me pose pas probleme si je peux percevoir mon salaire en euro, car j'ai des charges a payer en france.

Non, le salaire ne peux pas être payé en devise



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