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Comment facturer ces commision ??

Hors ligne nino2010

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Comment facturer ces commision ??
« le: 29 avril 2010, 11:23:36 pm 23:23 »
Bonjour,

Etant une societe de droit commun de commerce en gros de differant produit industriel , il nous est possible de vende pour d'autre societe leur produits et toucher des commissions sur nos ventes comme si on ete leur prore agents ou technico-commercial,et ainsi facturer a la fin du mois les commission sur les ventes effectuées.
Comment realiser cet facture et quel libelais mettre : commissin sur vente ou prestation de service sur vente ou tout autre chose ?
quel TVA apliquée ? 18 ou 12%
il est bien entendu que cet accord de vente et de comission est contactuel et mis noir sur blanc entre les partis

Hors ligne blanis

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Re : Comment facturer ces commision ??
« Réponse #1 le: 30 avril 2010, 10:48:32 am 10:48 »
-pour la libellée de la facture tu peux mettre :commission sur ventes de mois ........
-pour la tva à appliquer c'est au taux de 18%
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne nino2010

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Re : Comment facturer ces commision ??
« Réponse #2 le: 30 avril 2010, 12:10:35 pm 12:10 »
et pour quoi pas 12% laTVA ?

Hors ligne blanis

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Re : Comment facturer ces commision ??
« Réponse #3 le: 02 mai 2010, 01:28:39 pm 13:28 »
parce que à ma connaissance les commissions sont soumises au taux de 18%,puisqu'ils ne figurent pas parmis les opérations soumises aux taux 6% et 12% voir code.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.