Auteur Sujet: accéder au titre de vente  (Lu 4206 fois)

05 avril 2010, 11:53:37 am 11:53
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hmbusiness

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Bjr,
je suis nouveau sur ce site qui, je trouve, est une excellente initiative.
Mes parents ont vendus un  bien immobilier en tunisie.
je souahiterais savoir si il existe un organisme qui permette de trouver le notaire qui a suivi la vente et s'il est possible de consulter ce dernier...
merci
Habib

23 avril 2010, 11:06:40 am 11:06
Réponse #1

mondher1

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tu peut consulter un notaire dans ta région et lui demander de chercher cette acte mais il faut au moin connaitre le notaire qui a établie cette vente et la période approximative

25 avril 2010, 03:31:00 pm 15:31
Réponse #2

riadhinfo

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Bonjour;
Tu peux consulter la recette de finance de la région, et avec des informations sur la période de la vente , tu peux avoir des réponses
;

27 avril 2010, 11:32:06 am 11:32
Réponse #3

mondher1

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peut etre bien que ce contrat n'est pas enregistré auprés des services des fiances