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Transfert/mutation de contrat

Hors ligne ABesoinDaide

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Transfert/mutation de contrat
« le: 05 mai 2010, 03:33:49 pm 15:33 »
Bonjour tout le monde,

Mon employeur (société composée de plusieurs pôles d'activités) compte créer une nouvelle société pour le pôle auquel j'appartient (environ 50 personnes).

Ils nous ont proposé deux alternatives:
1- Signer (simultanément) une démission et un nouveau contrat (avec la mention de préservation de tous les droits d'ancienneté, et du salaire.) avec une solde-tout-compte.
2- Signer une sorte de transfert de contrat (sans démission) de l'ancienne société X à la nouvelle Y (sans faire une solde-tout-compte).

Ils vont organiser un vote pour adopter le choix de la majorité.

Je me demande si:

1- La nouvelle relation avec l'employeur peut être déduite d'un vote des employés?
2- Est ce que la première solution (démission + solde-tout-compte + nouveau contrat) est correcte : pas de risques de pertes? (la majorité des employés comptent choisir la 1ere solution pour avoir une somme de la solde-tout-compte)


Meilleures salutations!


 

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