Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Plainte pour adultere en Tunisie avec preuve enfant illegitime!delais effectif?  (Lu 9593 fois)

lilou94

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 4
  • Noter l'auteur 0
Bonjour
Cet enfant a ete reconnu par mon mari donc porte son nom et est ne en France mais mon mari et notre mariage sont tunisiens.
Il est actuellement en Tunisie pour de courtes vacances jusque dimanche. Si je pars en Tunisie pour les journees completes du vendredi et samedi, serait-il possible de porte plainte et avoir un effet immediat qu'il ne puisse pas retourner en France et purge sa peine pour adultere? Je veux savoir si ca met un delais de quelques jours ou il sera bloque immediatement au retour de France?
Puis-je en aviser le procureur directement avant qu'il rentre en France?
Et je sais qu'il y a une peine de prison, quelle est la peine minimum pour adultere?
Il m'a fait galerer pour divorcer.
Il n'etait interesse que par les papiers, il m'a quitte au bout de 1 mois apres m'avoir battu violement, je ne lui ai pas fait ses papiers donc il a fait cet enfant pour se regulariser apres a peine 3 mois! 1 an apres son depart l'enfant est ne et il vit avec la mere de cet enfant qui a 12 ans de plus que lui et qui etait celibataire depuis 17 ans!
Il n'a pas arrete de ma narguer et me bloquer pour mes 2 demandes de divorces! il voulait etre sur d'avoir ses papiers avec l'enfant sinon il me gardait sous le coude! vous voyez le genre!
donc la je veux le bloquer en tunisie pour que je puisse divorcer facilement presque effet immediat avec la preuve que j'ai!
mais je souhaiterez connaitre les delais, si ca prend plusieurs jours ou semaines et qu'il s'en tire et retourne en France!
il est venu pour 6 jours pour exhiber son enfant a sa famille qui est complice de ses actes, pour eux l'important qu'il ai ses papiers!!!
Je n'ai jamais voulu me venger mais il continue a me narguer lui et sa famille et ne m'aide toujours pas avec le divorce car il ne sait pas que j'ai cette preuve!!!

Merci d'avance pour votre aide et votre comprehension!!!

Cordialement

nanou29

  • Membre junior
  • **
  • Messages: 10
  • Noter l'auteur 0
bonsoir lilou94
votre histoire m a touchée et je me sens consernée a votre probleme car je vis un peu la meme situation que vous (mariage pour les papiers).D un point de vue juridique je ne pourrais pas vous conseiller mais ce que je peux dire c de consulter un avocat en tunisie pour qu il s occupe de votre dossier(notament pour  l adultere et pour votre divorce). votre mariage est il reconnu en france ?
Les juristes pourront te conseiller sur les procedures en tunisie et en france, je pense que tu devrais intenter une action en tunisie et en france.
Voila je reste a ta disposition si tu le souhaite
bon courage et j espere que tu es bien entourée.

nanou29

  • Membre junior
  • **
  • Messages: 10
  • Noter l'auteur 0
j ai trouvé cet article sur le site te concernant (c le code du statut personnel)

ARTICLE 18
La polygamie est interdite.

Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage, en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent, sera passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 240000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement, même si le nouveau mariage n'a pas été contracté conformément à la loi.

Encourt les mêmes peines, quiconque, ayant contracté mariage hors des formes prévues par la loi n° 57-3 du 1er août 1957 (4 moharem 1377) réglementant l'État Civil, conclut une nouvelle union et continue la vie commune avec son premier conjoint.

Encourt les mêmes peines, le conjoint qui, sciemment, contracte mariage avec une personne tombant sous le coup des dispositions des deux alinéas précédents.

L'article 53 du Code Pénal n'est pas applicable aux infractions prévues par le présent article.


 

GoogleTagged