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Auteur Sujet: TVA société no établie en Tunisie  (Lu 6918 fois)

GA

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TVA société no établie en Tunisie
« le: 05 décembre 2003, 03:03:13 pm 15:03 »
Société Espagnole qui offre des services de  publicité , de conseils ,de gestion et d'administration pour une  société  Tunisienne.
 
Est-ce que la société espagnole doit se considerer établie en Tunisie a effects de la TVA pour la prestation des services décrits?
Doit on consigner et répercuter la TVA Tunisienne à  la facturation de ces services? ou c'est cette dernière qui doit déclarer  la TVA?
Dans ce cas, quelles déclarations doit inclure les  effets de la TVA qui répercute et déduis la TVA qui se pratique en Tunisie.
 
Procédure pour récupérer la TVA déduite en Tunisie  par une société non établie dans ce même pays.
 
Merci milles fois.

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Re:TVA société no établie en Tunisie
« Réponse #1 le: 18 novembre 2004, 12:11:07 am 00:11 »
La question nécessite un développement assez long. Je vous donne ces éléments de réponse et j'essaierais de terminer plus tard.

Si la société espagnole est établie en Tunisie aux termes de la convention de non double imposition tuniso-espagnole : elle est redevable de la TVA sur son chiffre d'affaires et elle doit la reverser elle même au Trésor

Si la société n'est pas établie en Tunisie : elle reste redevable de la TVA toutefois celle-ci doit être retenue à la source par son client tunisien.

Mais, sur demande de la société espagnole, celle-ci peut reverser elle même cette TVA et bénéficier du régime de déduction sur ses achats éventuels en Tunisie