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procuration de vente

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procuration de vente
« le: 16 mai 2010, 05:35:34 pm 17:35 »
bonjour,

je voudrais savoir si il existe une forme particulière pour la procuration de vente d'un terrain, cad signature conforme suffit ou il faut qu'il soit enregistrer ? merci pour votre attention
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Hors ligne mondher1

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Re : procuration de vente
« Réponse #1 le: 19 mai 2010, 06:42:01 pm 18:42 »
il n'ya pas un forme particulière mais il faut qu'il soit enregistrer
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