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Auteur Sujet: Parasitisme commercial France-Tunisie  (Lu 2581 fois)

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Hors ligne louana

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Parasitisme commercial France-Tunisie
« le: 15 juillet 2010, 10:37:14 am 10:37 »
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Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et vends des produits sur internet via une boutique en ligne, je suis basé en France.

Un concurrent vends des produits similaires sous la même appellation que moi et sans mon autorisation car j'ai déposer la marque avant lui et j'utilise l'appellation en question bien avant lui.

Ce conccurent vends ces produits sans avoir un statut professionelle offficiel et il est basé en Tunisie à Tunis précisément mais pour sont site internet il donnent une adresse en France.

J'ai fait un recours juridique en France pour parasitisme commercial, concurrence déloyale (Car il tente de détourner mes clients en leur faisant croire qu'il est le véritable autheur de mes produits), mais je voudrais savoir quel sont mes recours pour lancer une procédure juridique en Tunisie alors que je suis résident français ?

Le faite de vendre sur internet sans statut professionnelle, est ce légal en Tunisie ? En France cela est considérer comme du travail dissimuler ...

pour information, cette personne exerce sont activité sur internet depuis 2008 et à environ une centaine de client actuellement ...

Merci d'avance pour vos réponses ;)