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Auteur Sujet: Mariage en Tunisie, Divorce en France  (Lu 13716 fois)

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Hors ligne amireux

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Mariage en Tunisie, Divorce en France
« le: 07 décembre 2003, 09:51:25 pm 21:51 »
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Bonjour,
Nous sommes un couple de tunisiens (ma femme a la double nationalité : tunisienne/française). nous nous sommes mariés en Tunisie. Nous souhaitons divorcer en France. Est-ce possible, d'autant plus que le divorce en Tunisie exige de nous d'être présents plusieurs fois devant les juges. Est-ce que les instances consulaires peuvent aussi procéder à la dissolution des liens du mariages.
A bientôt
Merci
« Modifié: 22 février 2004, 12:38:15 pm 12:38 par admin »

Hors ligne dudum

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Re: Mariage en Tunisie, Divorce en France
« Réponse #1 le: 08 décembre 2003, 11:49:26 am 11:49 »
Cela doit être possible, mais renseignez-vous bien sur la procédure de divorce en France et les différentes possibilités, c'est un peu complexe!
« Modifié: 22 février 2004, 12:38:47 pm 12:38 par admin »

Hors ligne Mehdi

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Re: Mariage en Tunisie, Divorce en France
« Réponse #2 le: 09 décembre 2003, 11:41:34 pm 23:41 »
Résidez-vous en France ou en Tunisie ?
« Modifié: 22 février 2004, 12:39:27 pm 12:39 par admin »

Hors ligne dudum

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Re: Mariage en Tunisie, Divorce en France
« Réponse #3 le: 10 décembre 2003, 11:04:58 am 11:04 »
La question à poser ne serait-elle pas plutôt le dernier domicile commun du couple?
« Modifié: 22 février 2004, 12:39:55 pm 12:39 par admin »

Hors ligne Didi

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Re: Mariage en Tunisie, Divorce en France
« Réponse #4 le: 10 décembre 2003, 03:20:08 pm 15:20 »
L'article 49 du code de droit international privé prévoit que
"Le divorce et la séparation de corps sont régies par la loi nationale commune des époux en vigueur au moment  où l'instance est introduite.A défaut de nationalité commune la loi applicable est la loi du dernier domicile commun des époux s'il y en a ,sinon la loi du for.
Les mesures provisoires en cours d'instance sont régies par le droit tunisien.
"
« Modifié: 22 février 2004, 12:41:10 pm 12:41 par admin »

Hors ligne amireux

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Re: Mariage en Tunisie, Divorce en France
« Réponse #5 le: 10 décembre 2003, 06:01:42 pm 18:01 »
Nous résidons en France.
« Modifié: 22 février 2004, 12:41:56 pm 12:41 par admin »

Hors ligne dudum

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Re: Mariage en Tunisie, Divorce en France
« Réponse #6 le: 15 décembre 2003, 12:16:47 pm 12:16 »
à didi, ne pas confondre loi applicable et tribunal compétent.
je vais chercher pour en savoir plus.
« Modifié: 22 février 2004, 12:42:28 pm 12:42 par admin »

Hors ligne dudum

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Re: Mariage en Tunisie, Divorce en France
« Réponse #7 le: 15 décembre 2003, 01:43:03 pm 13:43 »
Voici un bon site: http://www.divorceoumonop.com/articles/divorceinternational/divorceinternational.html

Donc vous devez pouvoir divorcer auprès d'un tribunal en France, mais la loi applicable a toutes les chances d'être la loi Française!

« Modifié: 22 février 2004, 12:43:18 pm 12:43 par admin »