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TITULARISATION

Hors ligne samit07

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TITULARISATION
« le: 27 mai 2010, 01:50:53 pm 13:50 »
SALEM ALIKOM,

j'ai une société de commerce international (export des matériaux de construction)

il 10 salarié , déclaré en CNSS depuis 2007 sans aucune contrat soit CDD ou CDI

en Avril 2010 on a recruté 03 nouveaux salariés, mes question;

quel est la convention collective qui concerne les société de commerce international ?
comment faire concernent la titularisation des salariés, est ce que je doit établir des CDI
ou attestation de titularisation
Concernent l'attestation de titularisation comment on doit établir,si possible un modèle?

et baraka allaho fikom

salam,








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Re : TITULARISATION
« Réponse #1 le: 19 juillet 2010, 06:49:18 pm 18:49 »


si pas de convention spécifique c'est la convention collective cadre qui s'applique



En l'absence de CDD, vos salariés sont réputés être en CDI :)