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Poursuivie par mon Ex-employeur pour non respect du préavis

Hors ligne Lassaad83

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Poursuivie par mon Ex-employeur pour non respect du préavis
« le: 01 juin 2010, 11:12:54 pm 23:12 »
Bonjour à tous.

J'écris ici dans l'espoir d'avoir des conseils sur mon situation, merci de faire preuve de patience en lisant mon post  ;D, il le faut pour bien comprendre mon affaire.

Je suis Ingénieur en Informatique, les faits se déroule en Aout 2008 (après mon mariage) j'envoie ma démission à mon employeur en lui demandant (Courrier RAR) de bien vouloir diminuer le préavis pour le passer de 3 mois à 1 mois et demi et cela pour des cause strictement personnel (rejoindre ma femme en France) chose qu'il refuse catégoriquement (courrier RAR).

Donc pour résumé je suis démissionnaire au sein de mon entreprise qui elle entre temps arrête de me verser mon salaire (échange de mail avec mon supérieur qui me dit qu'on ne te paiera pas tant que je n'aurais pas signer un avenant comme quoi j'allais respecter le préavis de 3 mois, chose que je n'ai pas faite bien entendu.

J'ai donc envoyé un deuxième RAR pour insister sur le fait que le non versement de mon salaire était une atteinte à mes droits et que melgres cela j'étais de bonne foie et que je voulais faire la passation en bonne et du forme.

Entre temps j'ai des échanges de mail avec mon ex chef de projet et mon ex patron détaillant la passation que je devais faire et ou on trouve explicitement : "Passation de XXX XXXx jusqu'au 31/10/2008" (moi j'étais en copie des mails).

En fait il m'avais dit de faire la passation correctement et qu'a la fin il allait me donner mes droit (2 mois salaire + congé payé + % 13eme mois = environ 4000 dinars)

Le dernier jour mon ex patron m'appel et me dit que j'avais fini et qu'il allait en aucun point me payer et que si je voulais je pouvais aller leur faire un procès.

Au final, je me retrouve aujourdh'ui avec une plainte de leur part pour avoir démissionné d'une façon abusive et il demande des indemnité de depart ... heureusement que le ridicule ne tue pas  >:(


Ma premiere question :
- Est ce que le fait qu'il ne m'ai pas verser mes salaire pendant toute la période ou j'était au travail ( 2 mois sans salaire : relevé de compte à l'appuie + il m'on causer des préjudice avec ma banque etc ...) ?

- J'ai eu la lumineuse idée de sauvegarder TOUT mes mails au format original (export Outlook) donc je peut prouver qu'il y avait un commun accord pour que la passation aille jusqu'au 31/10/2008 (donc 1 mois et demi), est ce que ces mails seront recevable juridiquement (même en faisant intervenir un expert) ?

- Est ce que le fait que j'ai des obligation familiale peut jouer en ma faveur, rejoindre ma femme en France ?

- Pourrais je jouer sur le fait que dans mon contrat il y a avait des clauses abusive : me liant à l'entreprise toute une année suite à une formation suivie ? Et qui je venais à démissionner avant une année je devais payé la différence de mois en mois de salaire ... !!!?

Merci à vous tous.

Hors ligne Abdou

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Re : Poursuivie par mon Ex-employeur pour non respect du préavis
« Réponse #1 le: 02 juin 2010, 12:48:17 pm 12:48 »
Ma premiere question :
- Est ce que le fait qu'il ne m'ai pas verser mes salaire pendant toute la période ou j'était au travail ( 2 mois sans salaire : relevé de compte à l'appuie + il m'on causer des préjudice avec ma banque etc ...) ? ===> Ca peut être analysée ainsi. Le payement du salaire est obligatoire

- J'ai eu la lumineuse idée de sauvegarder TOUT mes mails au format original (export Outlook) donc je peut prouver qu'il y avait un commun accord pour que la passation aille jusqu'au 31/10/2008 (donc 1 mois et demi), est ce que ces mails seront recevable juridiquement (même en faisant intervenir un expert) ?===> Oui

- Est ce que le fait que j'ai des obligation familiale peut jouer en ma faveur, rejoindre ma femme en France ? ==>Pas Nécessairement. Les juges vont comparer. La question est si votre départ prématuré été trop nuisible à la société et c'est à votre ex patron de prouver ça

- Pourrais je jouer sur le fait que dans mon contrat il y a avait des clauses abusive : me liant à l'entreprise toute une année suite à une formation suivie ? Et qui je venais à démissionner avant une année je devais payé la différence de mois en mois de salaire ... !!!? ===> Non. t'avais des yeux pour lire avant de signer :)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne Lassaad83

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Re : Poursuivie par mon Ex-employeur pour non respect du préavis
« Réponse #2 le: 02 juin 2010, 09:42:57 pm 21:42 »
Merci Pionnier pour avoir pris du temps de me répondre.

En fait parmi les mails que j'ai :
- un mail de mon ex patron qui me dit que mon salaire ne sera versé que si je clarifie ma situation (signer un avenant comme quoi je m'engagais pour les 3 mois)

- Un mail de mon chef de projet à mon ex patron (et moi en copie) sous forme d'un tableau détaillant le contenu de la passation qui devait être faite (1 mois et demi). Dans mon deuxième courrier j'avais même montré ma bonne foi en leur disant que je me tenais pret a travailler les samedi et dimanche pour faire au mieux la passation, c'est ce qui c'est passé, car j'ai bossé 3 samedi en plus des heure de bureau normaux ...

En ce qui concerne le fait que ma démission est causer des perte nuisible a l'entreprise, j'ai les éléments qui prouvent (mail) que je faisait partie d'une équipe et que les connaissance était équilibré entre les collaborateurs.

D'autant plus que une semaine avant moi un collègue à démissionner et lui par contre il n'a pas fait de préavis et à bien reçue son solde de tout compte alors qu'on travailler sur les même projets.

Il faut aussi savoir que mon ex boite est connue par l'inspection du travail pour ces frasques avec les employé qui démissionne, il viennent en plus tout juste de perdre un prcces contre une ex collegue (mais c'est une histoire).

Enfin bref Pionnier corrige moi si je me trompe mais apparemment tu m'a l'air d'avoir des connaissances assez pointue dans le domaine, est ce que tu as des conseil a me donner, sur quel créneaux dois je me fixer : salaire non payé, démission d'un collegue sans préavis alors que je suis dans le même cas ?

Si tu connais un bon avocat dans ce domaine, je suis preneur.

Merci d'avance :)