Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Droit Fiscal Général
déduction des contributions de la CNSS
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
déduction des contributions de la CNSS
2 Réponses
3822 Vues
Gad
38
+0/-0
Actions
Citer
déduction des contributions de la CNSS
«
le:
07 juin 2010, 05:50:32 pm 17:50 »
Assalamou 3alaykom
Est-ce qu’un contribuable qui utilise le forfait d’assiette (70% du chiffre d’affaire) pour le calcule de l’impôt peut déduire dans la rubrique des déductions communes le montant des contributions obligatoires de la CNSS.
Merci
Signaler au modérateur
IP archivée
wab
335
+3/-0
Actions
Citer
Re : déduction des contributions de la CNSS
«
Réponse #1 le:
07 juin 2010, 06:25:55 pm 18:25 »
Oui..
Signaler au modérateur
IP archivée
blanis
280
+0/-0
Sexe:
Actions
Citer
Re : déduction des contributions de la CNSS
«
Réponse #2 le:
08 juin 2010, 09:33:53 am 09:33 »
essalamou 3alaykom
merci à wab pour la réponse et j'ajoute la note commune qui argumente le réponse
http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2010/nc8_2010_fr.pdf
Signaler au modérateur
IP archivée
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Droit Fiscal Général
déduction des contributions de la CNSS