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déduction des contributions de la CNSS
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déduction des contributions de la CNSS
2 Réponses
3887 Vues
Gad
38
0
déduction des contributions de la CNSS
«
le:
07 juin 2010, 05:50:32 pm 17:50 »
Assalamou 3alaykom
Est-ce qu’un contribuable qui utilise le forfait d’assiette (70% du chiffre d’affaire) pour le calcule de l’impôt peut déduire dans la rubrique des déductions communes le montant des contributions obligatoires de la CNSS.
Merci
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IP archivée
wab
335
3
Re : déduction des contributions de la CNSS
«
Réponse #1 le:
07 juin 2010, 06:25:55 pm 18:25 »
Oui..
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IP archivée
blanis
280
0
Sexe:
Re : déduction des contributions de la CNSS
«
Réponse #2 le:
08 juin 2010, 09:33:53 am 09:33 »
essalamou 3alaykom
merci à wab pour la réponse et j'ajoute la note commune qui argumente le réponse
http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2010/nc8_2010_fr.pdf
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n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.
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