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Héritage compliqué

Bibi

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Héritage compliqué
« le: 20 juin 2010, 09:19:32 am 09:19 »
Bonjour à tous,

J'ai besoin de conseils et c'est pour cette raison que je m'adresse à vous. Ce serait vraiment très gentil de m'aider :).

J'ai la double nationalité : belge et tunisienne. Mon papa est décédé mais il avait des biens de ses parents (décédés avant lui) en Tunisie, mais comme il avait des frères et soeurs et qu'il n'étaient pas encore tombés d'accord pour la répartition des biens, l'héritage n'avait pas été distribué. Maintenant, ma maman et moi, nous avons les pires ennuis pour les convaincre de nous faire parvenir la liste complète des biens et des comptes en banques. Ma maman est belge aussi.

Le problème, c'est qu'il a eu une fille d'un premier mariage qui s'appelle Leila (sa mère est espagnole) et cette fille a écrit plein de méchancetés sur mon papa, qu'elle a envoyé à sa famille en Tunisie. En plus, mon père ne la connaissait presque pas.

Mon père avait 2 soeurs et 1 frère. L'héritage à partager est donc celui de mon grand-père. D'après ce que je sais, la loi tunisienne prévoit 1 part pour les femmes et 2 parts pour les hommes donc à 3 (maman, moi et Leila), nous représentons la part de mon père.

Mes questions:
- J'ai droit à combien de la part de mon père ?
- Et ma maman (qui n'est pas musulmane, qui a été mariée 32 ans avec mon père en Belgique) ?
- Et Leila (si papa ne la voyait même pas et qu'elle voulait l'humilier, a-t-elle droit à moins) ?
- Le frère de mon père exige une part de celle de papa, y a-t-il droit ?
- Comment trouver un avocat digne de confiance et qui n'essaiera pas de nous voler ?

Voilà, je sais que ça fait beaucoup de questions mais si vous pouviez m'éclairer sur quelques points, je vous en serais très reconnaissante,

Bonne journée :),

Assia
" Les grandes pensées viennent du coeur, et les grandes affections viennent de la raison. "

Proxima

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Re : Héritage compliqué
« Réponse #1 le: 19 juillet 2010, 06:36:35 pm 18:36 »
Normalement la liste des héritiers figure sur l'acte de décès qui est établi par le tribunal sur déclaration de l'un des héritiers ou proches + Le témoignage de deux témoins.

les parts successorales de chacun sont alors déterminées sur la base des personnes mentionnées sur l'acte de décès par n'importe quel notaire qui applique le Code du statut personnel (et non la charia :)).

maintenant si on essaye de vous "rayer" de la liste des héritiers, vous pouvez toujours intenter un procès à l'encontre des personnes qui ont témoigné et /ou fait la déclaration de décès et faire annuler l'acte de décès en question.

comment se le procurer ? adresser vous au tribunal territorialement compétent et demander une copie (la date du décès et le nom et prénom devraient suffire)

Quand à l'inventaire des biens, à mon avis il faut saisir le tribunal pour nommer un liquidateur judiciaire :)

 

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