Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Arrêt d'activité d'une entreprise (personne physique)  (Lu 9195 fois)

kj

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
  • Noter l'auteur 0
Arrêt d'activité d'une entreprise (personne physique)
« le: 22 juin 2010, 12:45:02 am 00:45 »
Advertisement
Bonjour,
Je veux fermer mon entreprise (personne physique) parce que l'affaire n'est pas rentable et je n'ai plus les moyens financier pour résister. il est à noté que je n'ai pas réalisé un chiffre d'affaire depuis l'ouverture en Avril 2010.
Comment doit-je procéder pour fermer l'établissement.
Merci et bonne continuation.

bmk

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 142
  • Noter l'auteur 0
  • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekh
    • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekhal
Re : Arrêt d'activité d'une entreprise (personne physique)
« Réponse #1 le: 06 juillet 2010, 02:34:36 pm 14:34 »
tu doit tout d'abord -
-établir le bilan de fermeture
-régulariser toutes les déclarations fiscales
-faire une demande au nom de directeur de bureau de contrôle d'impôts
-remettre la patente et la déclaration d'existence . 
https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekhal

cbic

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 5
  • Noter l'auteur 0
    • cabinet chedly BEN IBRAHIM
Re : Arrêt d'activité d'une entreprise (personne physique)
« Réponse #2 le: 07 août 2010, 10:47:47 am 10:47 »
La cessation d'activité et la remise de la patente est soumise à un contrôle préliminaire de la situation fiscale du contribuable.
Donc, avant de faire la demande de cessation d'activité, vous devez étudier le risque fiscal ( exemple: Retenue à la source sur loyer non déclarée, Retenue sur salaires non déclarée,Chiffre d'affaires non déclaré surtout le chiffre d'affaires ayant fait l'objet de retenue à la source opérées par vos clients, ou chiffre d'affaires réalisé dans le cadre d'un marché public...)
Bref, le risque fiscal vaut engagement financier de votre part vis à vis de l'administration fiscale, donc il vaut mieux se préparer à toute surprise avant de faire la demande de cessation d'activité.
« Modifié: 07 août 2010, 10:50:20 am 10:50 par cbic »

 

GoogleTagged