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Auteur Sujet: Transformation de société  (Lu 5129 fois)

BMohamed

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Transformation de société
« le: 22 juin 2010, 05:31:49 pm 17:31 »
Bonjour,
Est il possible de transformer une SUARL soumise à l'IS en une société totalement exportatrice?
Si oui, comment il faut procéder? et quelle est la référence juridique sur laquelle je peux me baser?
Merci pour vos précieux conseils
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wab

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Re : Transformation de société
« Réponse #1 le: 22 juin 2010, 06:09:56 pm 18:09 »
Penser à créer une nouvelle entité.
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BMohamed

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Re : Transformation de société
« Réponse #2 le: 22 juin 2010, 07:40:04 pm 19:40 »
 :) Merci pour votre réponse mais j'aimerai bien savoir pourquoi opterai-je à cette solution.
Merci encore
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wab

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Re : Transformation de société
« Réponse #3 le: 23 juin 2010, 11:03:05 am 11:03 »
Pour bénéficier d'une plus longue période d'exonération des bénéfices de l'IS.
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BMohamed

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Re : Transformation de société
« Réponse #4 le: 23 juin 2010, 11:18:52 am 11:18 »
Merci
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