Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Bureau d'etude

Bureau d'etude
« le: 05 juillet 2010, 11:13:04 am 11:13 »
Bonjour,
J'aimerai savoir quel sont les textes qui organise la création et les activistes des bureaux d'études.
Merci

wab

  • *****
  • 335
  • 3
    • Wab-expert
Re : Bureau d'etude
« Réponse #1 le: 05 juillet 2010, 12:41:37 pm 12:41 »
L'exercice de l'activité de bureau d'étude est régi par un cahier de charges. Voir à cet effet l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2009 (JORT n° 14 - 17 février 2009).