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Auteur Sujet: Lutte c. le terrorisme et le blanchiment d'argent  (Lu 9238 fois)

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Hors ligne Mehdi

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Lutte c. le terrorisme et le blanchiment d'argent
« le: 15 janvier 2004, 01:19:25 am 01:19 »
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Une nouvelle loi a été adoptée pour lutter contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Il s'agit de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 (JORT n° 99 page 3592).
D'une part, cette loi prévoit des cas d'aggravation de ciminalité quand les infractions commises ont un but terroriste.
D'autre part, elle prévoit des règles ayant pour but d'éviter le transfert de fonds douteux.
A suivre l'application de ces nouvelles dispositions ...

Jamel

  • Invité
Re: Lutte c. le terrorisme et le blanchiment d'arg
« Réponse #1 le: 15 janvier 2004, 03:43:18 pm 15:43 »
Cette loi sera trés bientôt en ligne sur le site. Ceux et celles qui le désirent pourront recevoir par email le texte de cette loi au format PDF en adressant un message à l'administrateur du site : info@jurisitetunisie.com ayant pour objet Loi03-0075
« Modifié: 15 janvier 2004, 03:44:51 pm 15:44 par Jamel »

Jamel

  • Invité
Re: Lutte c. le terrorisme et le blanchiment d'arg
« Réponse #2 le: 17 janvier 2004, 07:09:11 pm 19:09 »
Voici le lien vers la version de la loi en texte intégral:
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/terror/menu.html