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Auteur Sujet: Démarches pour un mariage  (Lu 18558 fois)

portelkantaoui

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Démarches pour un mariage
« le: 19 janvier 2004, 02:06:00 pm 14:06 »
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Bonjour,

Je suis française et je souhaite me marier avec un tunisien que je connait depuis quelque temps, récemment il a obtenu un visa de travail pour venir en France pendant 10 mois, aujourd'hui il est donc en France, et nous souhaitons nous marier ici car cela à l'air beaucoup plus "simple" au niveau administratif mais je ne sais pas très bien comment m'y prendre. Devra-t-il retourner en Tunisie à la fin de son contrat et  avant que nous nous marions ou pourra-t-il rester avec moi en France si nous nous marions avant la fin de son visa de travail.
Merci de votre aide et de vos conseils.
« Modifié: 07 février 2004, 01:03:12 pm 13:03 par admin »

Abdou

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Re: demarche pour un mariage
« Réponse #1 le: 19 janvier 2004, 04:12:07 pm 16:12 »
vs pouvez vs marier au consulat Tunisien
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Alfred Capus

portelkantaoui

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Re: demarche pour un mariage
« Réponse #2 le: 19 janvier 2004, 04:25:48 pm 16:25 »
est ce que je suis obligé de me marié au consulat, je pensé me marier tout simplement à la mairie de mon domicile.

Abdou

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Re: demarche pour un mariage
« Réponse #3 le: 19 janvier 2004, 05:15:50 pm 17:15 »
alors, tu veux te marier selon kelle Loi?? tunisienne ou francaise? tu peux te marier ds les 2 cas; y a aucun empêchement. Mais c'est juste de choisir la loi qui va régir ton mariage: Ca, c'est Ton Choix
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Alfred Capus

portelkantaoui

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Re: demarche pour un mariage
« Réponse #4 le: 20 janvier 2004, 09:19:11 am 09:19 »
je souhaite me marier selon la loi française et je souhaite tout simplement savoir comment se passe les démarches étant donné que mon futur mari n'a pas la nationalité française, ni carte de séjour mais juste un visa de travail.

Abdou

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Re: demarche pour un mariage
« Réponse #5 le: 20 janvier 2004, 11:59:24 am 11:59 »
Ah, Ok
Dans ce Cas, Je te conseil Vivement de demander des renseignements auprès de ta préfecture car tu auras besoin de connaitre toutes les démarches nécéssaires requises par la Loi Francaise.
Bonne Chance
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Alfred Capus

dudum

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Re: demarche pour un mariage
« Réponse #6 le: 20 janvier 2004, 12:20:16 pm 12:20 »
A Asdrubal,

un consulat tunisien en France n'a pas le droit de procéder à un mariage entre une  Française et un tunisien!

A portelkantaoui

un visa de travail, permet de rentrer en France et d'obtenir une carte de séjour temporaire.

si le mariage a lieu avant la limite de validité de la carte de séjour, celle-ci deviendra dans un premier temps une carte temporaire de séjour à titre famillial, et au bout de 2 ans donnera droit à la carte de 10 ans.  (Il faut faire des démarches pour que ces modifications soient effective)

En fait pour être précis, normalement, il devrait avoir droit immédiaterment à la carte de 10 ans, mais il y a eu une renégociation de l'accord bilatéral, et je ne sais pas quand les décrets et circulaires seront publiés. De plus il y a aussi la nouvelle loi sur  l'immigration .

Donc en fait cela dépendra de l'état d'avancement des changements de la préfecture  dont vous dépendez!

sinon, si vous désirez que le droit applicable à votre régime matrimonial soit le droit tunisien, cela est possible en passant avant le mariage devant un notaire qui rédigera un contrat réglant ces aspects là et précisant la loi applicable, il doit être fait mention de ce contrat de cette disposition lors du mariage civil.

portelkantaoui

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Re: demarche pour un mariage
« Réponse #7 le: 20 janvier 2004, 01:54:32 pm 13:54 »
Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Je vais à la mairie samedi pour retirer un dossier de mariage. C'est vraiment super sympa de me répondre et de m'aider.

Abdou

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Re: demarche pour un mariage
« Réponse #8 le: 20 janvier 2004, 03:09:28 pm 15:09 »
Citer
A Asdrubal,

un consulat tunisien en France n'a pas le droit de procéder à un mariage entre une  Française et un tunisien!

A Dudum: Pourquoi? et devant qui alors un tunisien voulant se marier à l'étranger s'adresera - til??
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Alfred Capus

dudum

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Re: demarche pour un mariage
« Réponse #9 le: 22 janvier 2004, 10:23:32 am 10:23 »
un tunisien(ne) qui veut se marier avec un Français(e) en France doit le faire devant un officier d'état-civil Français sous peine de nullité (j'ai pas le texte exact). Il y a alors une transcription au consulat.
par contre un mariage entre deux tunisiens peux  puet-être avoir lieu au consulat.

tu remarqueras d'ailleurs que c'est la même chose en Tunisie! pas de mariage mixte au consulat de France.

portelkantaoui

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Re: demarche pour un mariage
« Réponse #10 le: 02 février 2004, 11:42:32 am 11:42 »
Bonjour,
j'ai bien retiré mon dossier à la mairie et il faut que mon futur mari fournisse des documents émanant du consultat, exemple, capacité de mariage etc ... mon futur mari n'est pas à Paris pour le moment mais dans l'est de la france et n'a pas la possibilité de pouvoir se déplacer facilement au consulat de strasbourg, j'aimerai savoir si je peux effectuer ces démarches auprès du consulat de tunisie à paris pour lui, j'ai bien peur que vos réponses soient négatives mais on ne sait jamais. Merci de bien vouloir m'aider car je ne sais plus très bien comment m'organiser au niveau administratif. Merci beaucoup de votre aide

dudum

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Re: demarche pour un mariage
« Réponse #11 le: 04 février 2004, 10:54:26 am 10:54 »
capacité à mariage!!!

non, il faut un certificat de coutume, qui d'ailleurs peut-être rédigé par un avocat ou un juriste (un photocopie doit-être valable) et un certificat de célibat.

lui seul peut aller chercher ces documents au consulat.

d'autre part, il faut savoir quelles sont vos/ses priorités. si vous voulez réellement vous marier, il n'a qu'à trouver le temps pour faire les démarches! cela n'est pas insurmontable, le consulat est ouvert le w-e, renseignez vous sur les horaires, les voitures existent, les trains aussi, de même que les congés sans solde si nécessaire!

Quant on veut on peut

portelkantaoui

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Re: demarche pour un mariage
« Réponse #12 le: 04 février 2004, 11:27:40 am 11:27 »
merci de votre réponse, j'ai pris contact avec le consulat et nous organisons tout ça tranquillement.

portelkantaoui

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Re: demarche pour un mariage
« Réponse #13 le: 05 février 2004, 12:15:15 pm 12:15 »
J'ai une fois de plus besoin de votre aide, j'aimerai savoir comment je peux faire pour faire venir la petite soeur de mon futur époux à notre mariage, en fait elle a 12 ans et j'aimerai qu'elle vienne en France pendant une semaine afin qu'elle assiste au mariage de son frère.

Encore merci pour votre aide