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Cessation d'activité suite à un décés

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Hors ligne TUNISIANO

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Cessation d'activité suite à un décés
« le: 16 juillet 2010, 08:51:31 am 08:51 »
comment se fait la cessation d'activité suite à un décés ??
merci d'avance
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Hors ligne TUNISIANO

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Re : Cessation d'activité suite à un décés + Report de TVA
« Réponse #1 le: 16 juillet 2010, 08:59:13 am 08:59 »
et concernant le report de TVA ??

est ce qu'il n y a pas possibilité de l'utiliser pour regler des échéances du crédit octroyé par le décédé ??

merci bcp
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