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Auteur Sujet: régime Forfaitaire + charges  (Lu 3393 fois)

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Hors ligne aziztn

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régime Forfaitaire + charges
« le: 30 juillet 2010, 11:33:41 pm 23:33 »
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Bonjour,

Pour le régime forfaitaire est-ce que mon raisonnement est correcte ou non :

- On déclare mensuellement la TVA des charges pour la compensation avec la TVA collectée mais lors du calcul de l'impôt à la fin de l'année on ne prend pas on compte les charges c'est-à dire on ne les déduit pas des 70% du chiffre d'affaires.

- Est-ce qu'on prend en compte la TVA provenant de tout type de charge ou non (par exemple le carburant, les immobilisations...) autrement dit quelles sont les charges qui n'ouvrent pas droit à la déduction de la TVA ?

- On parle de chiffre d'affaires TTC ou HTVA ?

MERCI.

Hors ligne blanis

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Re : régime Forfaitaire + charges
« Réponse #1 le: 31 juillet 2010, 09:56:54 am 09:56 »
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Bonjour,

Pour le régime forfaitaire est-ce que mon raisonnement est correcte ou non :

- On déclare mensuellement la TVA des charges pour la compensation avec la TVA collectée mais lors du calcul de l'impôt à la fin de l'année on ne prend pas on compte les charges c'est-à dire on ne les déduit pas des 70% du chiffre d'affaires.

oui t'a raison.

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- Est-ce qu'on prend en compte la TVA provenant de tout type de charge ou non (par exemple le carburant, les immobilisations...) autrement dit quelles sont les charges qui n'ouvrent pas droit à la déduction de la TVA ?

pour que la TVA soit déductible, il faut que la charge est nécessaire à l'exploitation et appuyée par une facture établie en bon et forme (voir l'article 18 du code de la TVA)
voir les articles 9 et 10 du code de la TVAhttp://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1040.htm
Citer
- On parle de chiffre d'affaires TTC ou HTVA ?

chiffre d'affaire TTC.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne aziztn

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Re : régime Forfaitaire + charges
« Réponse #2 le: 31 juillet 2010, 11:19:33 am 11:19 »
MERCI POUR LES REPONSES