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obligation du promoteur

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Hors ligne Abdou

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Oui, il est tenu par le bon sens de la loi qui veille à la stabilité de la situation juridique du l'acquéreur.
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


Hors ligne oumda

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est ce que le promoteur est tenu légalement par un délai pour délivrer un acte de précision à son client(sachant que tout est en règle)? merci


 

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