Decoupage d'un terrain injuste (héritage)!!!!

[nessrine]

Bonjour tout le monde,

Est ce que quelqu'un est apte à résoudre un problème juridique relatif à un terrain hérité situé en Tunisie ?

Je vis actuellement en France, le terrain appartient à ma mère qui aussi vit en France. Il s'agit du terrain de son père, d'environ 6 hectares.
Suite à sa mort, ses enfants (15 enfants oui ! oui tabarkAllah lol) ont hérité de ce terrain et un découpage a été effectué.
6 enfants ont conservés leurs terrains, le reste a décidé de vendre leur terrain.
Sur les 6 enfants, 3 ont crée un mur permettant ainsi de délimiter leur terrain et ainsi ne peut accéder à leur parcelle.
Les 3 autres n'ont pas pas compte tenu de problèmes financiers, personnels, de santé pu ériger ce fameux mur.
Ma mère elle n'a pas pu construire ce mur, elle vit en France depuis 30 ans et a de graves problèmes de santé. De plus les allez-retour sont difficiles pour elle.

Ce terrain est cependant géré par son frère dans le cadre de cultures agricoles, huille d'olive notamment à des fins strictement personnelles. Ma mère n'a jamais voulu vendre parce que ce terrain à une dimension sentimentale (la terre de son père et où elle a grandit).

Cette année alors qu'elle est rentrée en Tunisie, elle a appris par une proche que son terrain va faire l'objet d'une intervention de la Mairie (el baladiya): la mairie a décidé d'utiliser une partie de son terrain, et non des moindres..au centre du terrain, pour y construire deux chemins d'environ de 8 Mètres de largeur ===> comment cela se fait-il que la mairie décide ce type de construction sans son consentement ? Est ce légal ?
D'après mon oncle cette décision figure dans un registre dont je ne connais pas bien le nom qui officialise cette décision...et donc il n'y aurait aucun recours ?!

Aujourd'hui j'ai grandi, je veux aider ma mère, quitte à construire ce fameux mur pour ne pas être embêter, que dois je faire, quels sont les recours envisageables ? Helpppp!!!!!!!

Merci d'avance pour vos réponses!!!

[mondher1]

salut
suite a ta question je veut d'abord connaitre est ce que ce terrain hérité est un titre foncier ou pas??

[nessrine]

Salut Mondher,

Merci pour ta réponse et désolée du retard..je désespérais un peu!

Concernant ta question, alors j'ai posé la question et elle m'a répondu qu'elle n'avait pas le titre bleu mais que le terrain est enregistré "fi el kbadha" ..
J'espère avoir répondu à ta question. Merci encore!!!!!


Mer

[naceur]

Concernant ta question, alors j'ai posé la question et elle m'a répondu qu'elle n'avait pas le titre bleu mais que le terrain est enregistré "fi el kbadha" ..

J'interviens ici pour éclaircir que Mondher a demandé :

.....  est ce que ce terrain hérité est un titre foncier ou pas??

Slts/Naceur

[nessrine]

Merci Naceur !

[mondher1]

salut
suite a ton éclaircissement sur le  nature juridique de ce terrain hérité.
je tien a te dire que ta mère et tes oncles sont copropriétaire dans ce terrain hérité il, n'ya pas un partage effectué
mais il ya une problème pour la situation de ta mère est que tes oncles ont occupé leurs terrains depuis plus de 30 ans, et suite a cela il ya ce qu' on appelle prescription التقادم المكسبsauf cas de mauvaise foi de Possession (il faut la justifié)cela veut dire que tes oncles pour l'instant ont le plein pouvoir juridique sur leur terrains occupés.
tu a mentionné aussi que ton oncle gère ce terrain, est ce qu'il ya une chose qui prouve ET JUSTIFIE ça?
ce qui concerne l'intervention de municipalité est ce que ce terrain est dans une zone ou pas??

[nessrine]

Salut Mondher,

Mille mercis pour ta réponse

Alors j'aimerais préciser certaines choses car je pense ne pas avoir été claire :
- ma mère dispose d'un terrain à son nom (c'est mon père qu'il l'a acheté au père de ma mère, mais le terrain est établi au nom de ma mère)
- son frère gère cette terre, mais toujours au nom de ma mère..il faut savoir que sur ce terrain mes parents ont fait construire une maison et lorsqu'on rentre en été on y vie donc on paye le gaz, l'électricité etc...
- la mairie a décidé de réaliser des chemins et a enregistré sa décision dans le JOR mais sans notre consentement : on était au courant de rien !!!! 

Voilà j'espère éclairer ta réflexion.