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Vente de société immobilière
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faiza**
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Vente de société immobilière
«
le:
27 août 2010, 10:27:26 am 10:27 »
Essalem aleikom,
Est-ce qu'une société de promotion immobilière est tenue de collecter la TVA si elle vend un immeuble à une société civile qui va utiliser le local à usage d'habitation et non à usage commercial?
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