Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Auteur Sujet: Commission consultative d'entreprise  (Lu 5334 fois)

RH

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Noter l'auteur 0
Commission consultative d'entreprise
« le: 27 août 2010, 12:43:57 pm 12:43 »
Advertisement
bonjour,

nous voulons procéder à la constitution d'une "Commission consultative d'entreprise".

Quelles sont les étapes à suivre ?

Merci de votre aide
Signaler au modérateur   IP archivée

WG

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 6
  • Noter l'auteur 0
  • Sexe: Homme
Re : Commission consultative d'entreprise
« Réponse #1 le: 31 août 2010, 02:40:28 pm 14:40 »
Slm,
le texte de reference concernant la CCE est le Decret n°30 de l'année 1995 datant du 09/01/1995.
Hope this helps.
Signaler au modérateur   IP archivée
Au lieu d'expliquer ce que l'on ne peut pas faire, reflechir comment faire!
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »