Avec le projet de loi examiné hier en Conseil des ministres et portant sur la répression des attentats aux bonnes mœurs et du harcèlement sexuel, la législation tunisienne en matière de respect des droits fondamentaux de l’homme est appelée à franchir un palier supérieur.
Plus qu’un nouveau recours, la loi en question va réellement consacrer une avancée qualitative d’importance, qui viendra consolider le long processus de renforcement des droits de l’homme, entamé sous l’impulsion du Président Zine El Abidine Ben Ali au lendemain même du Changement, et dont les mesures audacieuses du 13 août 1992 ont constitué l’une des pierres angulaires.
A travers la promulgation d’une telle loi, et au-delà du fait qu’elle viendra compléter et enrichir la panoplie d’instruments juridiques, sans cesse améliorée, ce qui mérite d’étre souligné, c’est surtout et en l’occurrence l’approche qu’elle va introduire dans le traitement de ce genre de délit. Une approche d’essence humaniste qui consacre fondamentalement les notions de droits de l’homme et de liberté individuelle en tant que droits inaliénables et imprescriptibles de la personne humaine.
Certes, la législation tunisienne ne manque pas de dispositions qui consacrent le respect des valeurs morales sur la voie publique ou les lieux du travail et qui sont invoquées en la matière. Mais la promulgation d’un texte énonçant clairement les délits d’attentats aux bonnes mœurs et de harcèlement sexuel et prévoyant à leur encontre des sanctions conséquentes, vient sans doute répondre à une double préoccupation: d’abord le souci de définir avec précision les normes et les critères devant intervenir dans les jugements en la matière, ce qui permet de transcender les difficultés et les aléas de l’interprétation et donc de mieux préserver le droit du citoyen. Ensuite, une ferme volonté politique de faire évoluer la législation en la mettant au diapason des changements profonds que co nnaît la société tunisienne, notamment en matière d’assimilation et d’éducation aux droits de l’homme, à l’orée du nouveau siècle.
Cette loi, dont l’aspect avant-gardiste est incontestable, s’inscrit sans doute aussi dans le prolongement des choix civilisationnels qui ont présidé aux réformes du Code du statut personnel et du Code pénal de juillet 1993, réformes organisant les rapports au sein de la famille sur la base de l’égalité et de la coresponsabilité des parents et introduisant la notion d’intégrité physique et morale à travers notamment la consécration du lien conjugal en tant que circonstance aggravante pour la punition de la violence à conjoint et la reconnaissance du crime passionnel en tant que délit de droit commun.
Faut-il rappeler que depuis les réformes du 13 août 1992 qui ont marqué un nouveau tournant dans le processus de consolidation des droits de la femme, plusieurs lois sont venues s’y greffer telles que la loi sur la communauté des biens, la loi sur le patronyme, ou encore les nouvelles dispositions introduites dans le Code du travail et le Code des obligations et des contrats qui ont scellé l’évacuation définitive de toutes les séquelles de la discrimination.
La notion d’égalité entre l’homme et la femme ayant été substantiellement renforcée et consacrée dans les divers domaines de la vie publique et privée, avec la loi sur le harcèlement sexuel, aucun obstacle juridique n’entrave désormais l’acceptation et l’application de la pleine notion d’intégrité et de liberté de l’individu en tant que droit de l’homme inaliénable, ce qui ne manquera pas de préserver davantage la dignité du citoyen, qui est au cœur même du projet de société initié par le Président Ben Ali.
En franchissant ce nouveau pas, la Tunisie du Changement confirme avec éclat son plein engagement dans le respect et la dynamisation des droits de l’homme en tant que voie royale d’accès au mieux-être, au progrès et à la modernité, et réaffirme sa vocation de pays phare des droits de la femme.
Par Zohra BEN ROMDHANE
(Source :
www.lapresse.tn, le 6 février 2004)
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