Auteur Sujet: Convention collective pour les bureaux d'étude  (Lu 5196 fois)

07 mai 2009, 06:56:27 pm 18:56
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saber

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Bonjour a vous je voudrais savoir:
   1) Est-ce qu'il y aune convention collective pour les bureaux d'étude et de consultation en génie civil.
   2) Le nombre de jour de congés annuels dans cette branche d'activité.
Merci pour votre aide.
« Modifié: 12 septembre 2010, 08:07:51 pm 20:07 par Jamel »

17 mai 2009, 09:32:51 pm 21:32
Réponse #1

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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1) est ce qu'il une convention collective pour les bureaux d'étude et de consultation en génie civil

Doit commun :  Code de travail et Convention Collective Cadre

    2) 2) le nombre de jour de congés annuelle dans cette branche d'activité.

La période de congé annuel est fixée par le règlement intérieur de l'établissement. Toutefois il ne peut pas être inférieur à un jour par mois de travail

Slts/Naceur




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