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Convention collective pour les bureaux d'étude

Hors ligne saber

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Convention collective pour les bureaux d'étude
« le: 07 mai 2009, 06:56:27 pm 18:56 »
Bonjour a vous je voudrais savoir:
   1) Est-ce qu'il y aune convention collective pour les bureaux d'étude et de consultation en génie civil.
   2) Le nombre de jour de congés annuels dans cette branche d'activité.
Merci pour votre aide.
« Modifié: 12 septembre 2010, 08:07:51 pm 20:07 par Jamel »

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Re : Conventions collectives sur le net
« Réponse #1 le: 17 mai 2009, 09:32:51 pm 21:32 »
1) est ce qu'il une convention collective pour les bureaux d'étude et de consultation en génie civil

Doit commun :  Code de travail et Convention Collective Cadre

    2) 2) le nombre de jour de congés annuelle dans cette branche d'activité.

La période de congé annuel est fixée par le règlement intérieur de l'établissement. Toutefois il ne peut pas être inférieur à un jour par mois de travail

Slts/Naceur




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