Droit Social > Conventions collectives

Convention collective pour les bureaux d'étude

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saber:
Bonjour a vous je voudrais savoir:
   1) Est-ce qu'il y aune convention collective pour les bureaux d'étude et de consultation en génie civil.
   2) Le nombre de jour de congés annuels dans cette branche d'activité.
Merci pour votre aide.

naceur:

--- Citation de: saber le 07 mai 2009, 06:56:27 pm 18:56 --- 1) est ce qu'il une convention collective pour les bureaux d'étude et de consultation en génie civil
--- Fin de citation ---

Doit commun :  Code de travail et Convention Collective Cadre


--- Citation de: saber le 07 mai 2009, 06:56:27 pm 18:56 ---    2) 2) le nombre de jour de congés annuelle dans cette branche d'activité.

--- Fin de citation ---

La période de congé annuel est fixée par le règlement intérieur de l'établissement. Toutefois il ne peut pas être inférieur à un jour par mois de travail

Slts/Naceur

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