Auteur Sujet: Augmentation de capital par incorporation de réserves!!!!!!!  (Lu 4039 fois)

17 septembre 2010, 10:17:26 am 10:17
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a7med

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Bonjour,

je voudrai prendre votre avis concernant:

- la possibilité d'augmenter le capital par incorporation de la réserve légale?

- l'incorporation de la réserve spéciale de réévaluation est elle soumise à des conditions? est-il possible d'incorporer des réserves spéciales de réévaluation dégagé sur des actifs autres qu'immobiliés? qu'elle le sort de dite réserves si elles ont été constitués et que par la suite l'actif s'est déprécié?

merci.

Cdt,

17 septembre 2010, 11:08:15 am 11:08
Réponse #1

wab

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- la réserve légale ne peut être incorporer au capital.
- la réserve spéciale de réévalutaion pourrait être incorporée au capital (fiscalement, et selon l'objet de la réévaluation, elle devient imposable).