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TVA farine
1 Réponses
4585 Vues
faiza**
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TVA farine
«
le:
17 septembre 2010, 01:02:03 pm 13:02 »
السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
je voudrais savoir à quel taux de TVA est soumis la farine qui sert à la fabrication de pain complet?
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wab
335
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Re : TVA farine
«
Réponse #1 le:
17 septembre 2010, 05:57:57 pm 17:57 »
Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
1- la fabrication et la vente des farines, des semoules, du pain, du couscous et des pâtes alimentaires de qualité ordinaire.
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