Auteur Sujet: Transformation terrain agricole !!!!  (Lu 4290 fois)

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Hors ligne af1989

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Transformation terrain agricole !!!!
« le: 19 septembre 2010, 06:17:35 pm 18:17 »
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Bonjour/Bonsoir, je voulais juste savoir s'il y a un moyen de "forcer" la transformation d'un terrain agricole en terrain a construire.
En fait j'ai acheté un terrain en plein zone urbaine et touristique qui, le jour où je me suis decidé de le construire, s'est averé etre un terrain agricole.
Voila j'attends votre aide !!!
Merci d'avance

Hors ligne naceur

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Re : Transformation terrain agricole !!!!
« Réponse #1 le: 20 septembre 2010, 07:00:45 am 07:00 »
je voulais juste savoir s'il y a un moyen de "forcer" la transformation d'un terrain agricole en terrain a construire.
En fait j'ai acheté un terrain en plein zone urbaine et touristique qui, le jour où je me suis decidé de le construire, s'est averé etre un terrain agricole.
Voila j'attends votre aide !!!

forcer ===> non

Mais quel est la superficie de ce terrain ?


Slts/Naceur
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Hors ligne af1989

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Re : Transformation terrain agricole !!!!
« Réponse #2 le: 20 septembre 2010, 02:21:54 pm 14:21 »
Merci pour votre interet.

Le terrain a une superficie de 800m².

cordialement

Hors ligne mondher1

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Re : Transformation terrain agricole !!!!
« Réponse #3 le: 20 septembre 2010, 08:38:46 pm 20:38 »
Salut,
D'après la superficie que tu a mentionnée tu ne peux pas transformer ce terrain. Seul un décret de président de république permettrait de transformer la nature de ce terrain.
« Modifié: 21 septembre 2010, 08:13:45 am 08:13 par Jamel »