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Légalisation de signature

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Hors ligne BEN AMMAR

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Mes salutations;

SVP est ce qu'un contrat entre deux parties est affecté de quelle que manière que ce soit lorsqu'il n'y a pas une légalisation de signature, et ce dans les cas suivants :
- contrat de travail sans légalisation de signature du représentant de la société;
- conventions entre deux parties personnes physiques ou morales.
et merci beaucoup.
« Modifié: 25 septembre 2010, 08:47:07 am 08:47 par modea »


 

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