Auteur Sujet: problèmes d héritage  (Lu 3211 fois)

05 octobre 2010, 08:13:10 pm 20:13
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3elissa

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bonjour a tous
  je voudrais demander conseil sur une question épineuse d héritage et de différent entre héritiers
cela concerne une parcelle de terre  qui est propriété de l état mais appartenant a des personnes physiques, ce bien n est pas enregistre comme bien personnel et ils n ont pas de titre bleu c est la deuxième génération d héritiers  et le partage n est pas officiel ma question concerne une branche des héritiers (trois garçons et deux filles )qui ont permis a leur soeur de disposer du terrain en question et d y bâtir un étable et une maison et cela a était fait au vu et au su de tous  , suite a un diffèrent entre frères et soeur(le mari de la soeur en fait )ces héritiers voudraient faire partir leur soeur de ce terrain  sans indemnisation quelconque et ils lui intentent un procès pour  Saisie et aliénation des biens  des héritiers
en parallèle ces mêmes héritiers ont reçu en héritage une maison  ou habite leur mère et leur frère non marie héritage en règle avec un titre bien enregistre et pas encore partage ,  ils ont permis a leur autre soeur de bâtir une maison au premier étage de celle la .

Mes questions:
 leur procès est il valable ? et quels sont les droits de la première soeur a qui ils veulent intenter un procès et la mettre dehors


 


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